Conditions Générales

Dernière mise à jour : 11 avril 2024

Ces Conditions Générales ("Conditions", "Termes et Conditions", "CGV") régissent votre relation avec l'application mobile RiverApp (le "Service") exploitée par Florian Bessière ("nous", "notre", ou "nos").

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'utiliser notre application mobile RiverApp (le "Service").

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des termes, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Disponibilité, Erreurs et Inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos offres de produits et services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent être incorrectement tarifés, décrits de manière imprécise ou indisponibles, et nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d'autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur une base d'abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique ("Cycle de Facturation"). Les cycles de facturation sont définis sur une base annuelle.

À la fin de chaque Cycle de Facturation, votre Abonnement se renouvellera automatiquement dans les mêmes conditions à moins que vous ne le résiliez ou que RiverApp ne le résilie. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit par le biais de votre page de gestion de compte en ligne (compte Apple ou Google), soit en contactant l'équipe de support client de RiverApp.

Changements de Frais

RiverApp, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement des Abonnements. Tout changement de frais d'abonnement deviendra effectif à la fin du Cycle de Facturation alors en cours.

RiverApp vous fournira un préavis raisonnable de tout changement de frais d'abonnement pour vous donner l'occasion de résilier votre Abonnement avant que ce changement ne devienne effectif.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur du changement de frais d'abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d'abonnement.

Remboursements

Sauf si la loi l'exige, les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables.

Contenu

Notre Service vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de rendre disponibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus ("Contenu"). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.

En téléchargeant du contenu sur notre service, vous accordez par la présente à RiverApp (propriétaire : Florian Bessière) une licence mondiale, libre de droits, non exclusive, perpétuelle et irrévocable pour reproduire, adapter, distribuer, exécuter publiquement et afficher publiquement le contenu, y compris sans limitation pour promouvoir et redistribuer en tout ou en partie le service (et les œuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats et à travers tous les canaux médiatiques. Cette licence permet à d'autres de remixer, adapter et créer à partir de votre contenu, même à des fins commerciales, à condition qu'ils vous créditent convenablement et indiquent si des modifications ont été apportées, conformément à la Licence Internationale Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0).

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le vôtre (vous en êtes propriétaire) ou que vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et licences comme prévu dans ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le défaut de le faire constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement en cas de violation de sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre compte.

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Liens Vers D'Autres Sites Web

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Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez les Conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation De Responsabilité

En aucun cas, RiverApp, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou autres pertes immatérielles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité à accéder ou utiliser le Service ; (ii) tout comportement ou contenu de tout tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base de la garantie, du contrat, du délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours prévu aux présentes est considéré comme ayant échoué dans son but essentiel.

Avertissement

Votre utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni sur une base "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Le Service est fourni sans garanties d'aucune sorte, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de cours d'exécution.

RiverApp, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à tout moment ou en tout lieu ; b) toute erreur ou défaut sera corrigé ; c) le Service est exempt de virus ou autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Bavière, en Allemagne, sans égard à ses principes de conflits de lois.

Notre omission de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de révision, nous essaierons de fournir au moins 30 jours de préavis avant que de nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas les nouveaux termes, veuillez cesser d'utiliser le Service.

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